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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Sommaire1. À propos de ces conditions2. Les services que nous proposons3. Découverte et devis4. Tarifs et paiement5. Délais et livraison6. Propriété de vos automatisations7. Abonnement mensuel8. Confidentialité9. Responsabilité10. Services tiers11. Propriété intellectuelle12. Fin de la mission13. Droit applicable et litiges14. Modifications des présentes conditions15. Contact

1. À propos de ces conditions

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre engagement avec TelosFlow. En faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions.

2. Les services que nous proposons

TelosFlow conçoit, développe et déploie trois grands types de solutions :

  • Automatisation de processus. Des flux automatisés reliant vos outils métier pour que les tâches récurrentes s’exécutent sans intervention manuelle.
  • Assistants côté client. Des assistants conversationnels qui répondent aux questions de premier contact à partir de vos propres données, à toute heure.
  • Copilotes internes. Des outils qui donnent à votre équipe des réponses immédiates sur vos procédures et préparent des brouillons à relire par un humain avant envoi.

Le périmètre exact de votre projet est défini dans un devis écrit après notre appel découverte.

3. Découverte et devis

Chaque mission commence par un appel découverte gratuit de 30 minutes. Dans les 48 heures suivant cet appel, vous recevez un devis personnalisé précisant :

  • Le périmètre des travaux
  • Les frais de mise en place et l’abonnement mensuel
  • Le calendrier
  • Les livrables

Aucun travail ne commence avant votre acceptation formelle du devis. Les devis sont valables 30 jours.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont adaptés à chaque projet et précisés dans votre devis. Aucun forfait n’est publié et il n’y a pas de frais cachés.

  • Des frais de mise en place uniques, payables au lancement du projet, couvrant la conception et le développement.
  • Un abonnement mensuel optionnel couvrant la supervision, le support, l’hébergement et l’optimisation continue.

Tout abonnement mensuel est facturé en début de mois. Les factures sont payables sous 14 jours à compter de leur émission. Les retards de paiement peuvent donner lieu aux intérêts légaux prévus par le droit commercial maltais.

5. Délais et livraison

La plupart des projets sont livrés environ 2 semaines après leur approbation. Les assistants simples sont généralement mis en service en quelques jours. Les automatisations complexes reliant plusieurs outils peuvent prendre plus de temps. Le délai exact est précisé dans votre devis et convenu avant le début des travaux.

Les retards dus à l’absence d’éléments attendus du client (données, identifiants d’accès, validations) ne relèvent pas de notre responsabilité et ne prolongent pas notre engagement de livraison.

6. Propriété de vos automatisations

Après paiement intégral, vous êtes propriétaire des automatisations que nous construisons pour vous et pouvez les utiliser librement pour votre activité, sans restriction.

Les livrables exacts et les éléments remis à la fin du projet sont définis dans votre devis écrit et convenus avant le début des travaux.

7. Abonnement mensuel

Un abonnement mensuel optionnel est disponible pour tout projet. Il comprend :

  • Une supervision automatisée continue, avec une alerte dès qu’un dysfonctionnement survient
  • Un support illimité pendant les heures ouvrées. Les corrections de bugs et ajustements mineurs sont sans frais supplémentaires.
  • Une optimisation continue au fil de l’évolution de votre activité
  • L’hébergement et la maintenance de l’infrastructure sous-jacente

Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours. Après résiliation, la supervision, le support et l’hébergement fournis dans le cadre de l’abonnement prennent fin. Vous restez propriétaire de vos automatisations et nous convenons avec vous, avant l’expiration du préavis, des modalités de poursuite de leur fonctionnement.

8. Confidentialité

Toute information professionnelle, donnée ou tout identifiant que vous nous communiquez pendant la mission est traité de manière strictement confidentielle. Nous ne les partageons pas avec des tiers, ne les utilisons à aucune autre fin que votre projet et les supprimons de manière sécurisée à la fin du projet ou à votre demande. Les coordonnées sont traitées séparément, conformément à notre politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Nous nous engageons à livrer des automatisations de qualité, testées et documentées. Toutefois, notre responsabilité est limitée au montant total que vous avez payé pour le projet concerné.

Nous ne sommes pas responsables :

  • Des dommages indirects ou consécutifs (perte de revenus, de données, d’opportunités, etc.)
  • Des défaillances, interruptions ou modifications affectant les services tiers intégrés à votre solution
  • D’une mauvaise utilisation des automatisations par vous ou votre équipe après leur remise

10. Services tiers

Nos automatisations peuvent s’appuyer sur des services tiers, notamment des plateformes de messagerie, prestataires de paiement, outils de calendrier ou CRM. Il vous appartient de maintenir des comptes, clés API et abonnements valides pour ces services. Leurs tarifs, conditions et disponibilités sont régis par leurs fournisseurs respectifs.

11. Propriété intellectuelle

Bien que vous soyez propriétaire des automatisations finales, les outils, frameworks ou composants de code préexistants créés par TelosFlow avant votre mission restent notre propriété. Votre projet bénéficie d’une licence perpétuelle pour les utiliser dans le cadre de la solution livrée.

12. Fin de la mission

Chaque partie peut mettre fin à la mission à tout moment. Si vous y mettez fin avant la livraison, vous êtes redevable du travail effectué jusqu’à cette date. Si nous y mettons fin, nous vous remettons l’ensemble du travail achevé et remboursons la part non utilisée des frais payés d’avance.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit maltais. Tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Malte.

14. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour occasionnellement. Les modifications importantes concernant les clients actifs seront communiquées par e-mail au moins 30 jours à l’avance.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :
Léo Boucher, leo.boucher@telosflow.org

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